CONDITIONS GENERALES DE TELECLUB SA

A. Conditions générales de Teleclub SA applicables au contrat d'abonnement pour l'Offre de programmes Swisscom blue en vue de la réception par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)

1. Objet du contrat

1.1 Les présentes Conditions générales («CG») régissent l'abonnement payant à l'offre de programmes, commercialisée par Teleclub SA («Teleclub») en vue de sa réception par le client via le service Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) («Offre de programmes Swisscom blue»). La conclusion du contrat d’abonnement pour l’Offre de programmes Swisscom blue crée une relation contractuelle directe entre le client et Teleclub.

1.2 L'Offre de programmes Swisscom blue comprend un ou plusieurs bouquet(s) de programmes composé(s) par Teleclub ou des fournisseurs tiers. L'abonnement de l'Offre de programmes Swisscom blue peut englobe la possibilité de visionner à la demande des contenus de films de l'Offre de programmes Swisscom blue à laquelle est abonné le client sans frais supplémentaires et pour une durée limitée (« Offre à la Demande »). La disponibilité de contenus spécifiques et/ou une quantité minimale n'est pas garantie.

1.3 Le contrat d'abonnement n'autorise que la réception par le client de l'Offre de programmes Swisscom blue et, le cas échéant, le visionnage de l’Offre à la Demande à titre privé en Suisse. Teleclub ou le partenaire de distribution Teleclub concerné est en droit de vérifier le domicile du client à l’aide d’informations de carte de crédit déposées. La réception et le visionnage à la demande public en dehors du cercle privé du client n'est pas admis.

2. Offre et modifications de l'offre

2.1 Le site Internet www.blue.ch fournit des informations sur l'ampleur actuelle de l'Offre de programmes Swisscom blue et de l’Offre à la Demande. Les conditions indiquées sur les plateformes des partenaires de distribution Teleclub ainsi que dans les «Conditions d'utilisation pour l'Offre de programmes Swisscom blue en vue de la réception par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)» («Conditions d'utilisation») de Teleclub s'appliquent pour le surplus. Teleclub est en droit de faire appel à des tiers en vue de fournir ses prestations.

2.2 Teleclub se réserve le droit, à tout moment, de compléter, d'étendre ou de modifier de toute autre façon l'Offre de programmes Swisscom blue et l’Offre à la Demande. Teleclub informe le client de manière appropriée en cas de changements.

2.3 Tant que l'Offre de programmes Swisscom blue faisant l'objet d'un abonnement conserve son caractère global, il n'existe aucun droit extraordinaire de résiliation de la part du client. Dans le cas contraire, le client peut résilier son contrat d'abonnement avant terme et sans conséquences financières pour la date où le changement prend effet; en d'autres termes, l'abonné peut résilier son contrat d'abonnement même si la durée minimale du contrat n'est pas échue et sans tenir compte du délai ordinaire de résiliation dudit contrat (chiffre 10.2). S'il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée.

3. Prix des abonnements

3.1 Les prix des abonnements («prix») dépendent de la liste de prix actuelle de Teleclub, publiée sur www.blue.ch. A chaque commande de l'Offre de programmes Swisscom blue, le client accepte les prix en vigueur.

3.2 La facturation ou le débit d’une carte de crédit déposée par le client est effectué par le partenaire de distribution Teleclub concerné au nom et sur mandat de Teleclub ou, pour les bouquets de programmes de fournisseurs tiers (chiffre 1.2), du fournisseur tiers concerné. Le client s'engage à payer les prix conformément aux conditions de paiement du partenaire de distribution Teleclub concerné. Si le client est en demeure pour le paiement des prix, Teleclub et le partenaire de distribution Teleclub concerné sont autorisées, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, sans préavis et jusqu'à ce qu'il se soit acquitté du paiement intégral, à suspendre leurs prestations, , ainsi que de prendre d'autres mesures en vue d'empêcher l'augmentation du dommage, de refuser l'accès à d'autres prestations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat et sans le droit pour le client de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, l'obligation de s'acquitter du paiement persiste. Lorsque Teleclub résilie le contrat d'abonnement, le client est tenu de s'acquitter des frais jusqu'à l'expiration de la durée minimale du contrat, respectivement jusqu'au délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2).

3.3 Teleclub peut adapter ses prix à tout moment. Teleclub communique préalablement au client toute augmentation de tarif de manière appropriée. Si Teleclub augmente ses tarifs de telle manière qu'ils génèrent une charge globale plus élevée, le client est en droit de résilier son contrat d'abonnement avant terme, à savoir pour la date d'entrée en vigueur de ladite modification tarifaire, sans subir de conséquences financières. S'il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée par l'abonné. Les adaptations des tarifs survenant à la suite de la modification de taxes fiscales ou de redevances (par exemple, taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas considérées comme une augmentation des tarifs et ne donnent pas droit à une résiliation anticipée.

4. Conditions techniques

4.1 Dans le cadre du service Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), l'Offre de programmes Swisscom blue et l’Offre à la Demande ne peuvent être visionnés qu'avec la Swisscom TV Box et des terminaux enregistrés du client.

4.2 Par terminaux enregistrés on entend des smartphones/tablettes qui utilisent les versions Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) mis à disposition pour iOS ou Android ainsi que les PC/Macs, smart TVs et set-top boxes supportant Digital Rights Management et utilisant un logiciel de lecture mis à disposition ou autorisé par Swisscom. Ce logiciel peut en outre requérir du client qu'il recoure à des logiciels tiers pour faire fonctionner le logiciel de Swisscom.

4.3 Afin d'utiliser l'Offre de programmes Swisscom blue et l’Offre à la Demande par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), un accès internet est requis. La prestation de la connexion internet ainsi que le type de terminal utilisé peuvent influer sur la qualité de la diffusion et de l’utilisation de l’Offre de programmes Teleclub et de l’Offre à la Demande.

5. Service clientèle

En cas de dérangements techniques ainsi qu'en cas de questions relatives au contenu ou administratives concernant l'Offre de programmes Teleclub ou l’Offre à la demande, il convient de contacter le service clientèle de Swisscom (au numéro gratuit de Swisscom 0800 800 800).

6. Responsabilité de Teleclub

Teleclub n'assume aucune responsabilité en cas de pannes ou de l'interruption de l'Offre de Programmes Swisscom blue ou de l’Offre à la Demande dues aux cas de force majeure ou d'autres circonstances, sur lesquelles Teleclub n'a pas d'influence, telles que notamment les actes ou omissions des partenaires de distribution Teleclub, des fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs d'électricité ou d'autres prestataires tiers. Teleclub ne répond pas en particulier de pannes, d'interruptions, de restrictions d'usage, d'abus et de dommages commis par des tiers, de vices dans la sécurité du réseau de télécommunication et/ou dans l'Internet.

7. Droits d'auteur

7.1 L'enregistrement des Offres de Programmes Swisscom blue et des Offres à la Demande sur des supports de données pour une utilisation en dehors du cercle privé du client (famille, amis proches) est interdit et constitue une violation des droits d'auteur. En particulier, le client n'est autorisé ni à représenter ni à diffuser tout contenu de l'Offre de Programmes Swisscom blue, de l’Offre à la Demande ou encore des éléments de ceux-ci au public ou de le(s) lui mettre à disposition, par exemple, au moyen d'un téléchargement dans des réseaux peer-to-peer ou encore de le(s) utiliser à des fins commerciales. La diffusion et/ou la réception de l'Offre de programmes Swisscom blue ou de l’Offre à la Demande dans des lieux accessibles au public tels que restaurants, bars, hôtels, cinémas, théâtres, expositions, vitrines, etc. sont interdites et constituent une violation des droits d'auteur.

7.2 En cas d'utilisation non autorisée de l'Offre de programmes Swisscom blue ou de l’Offre à la Demande, le client ne viole pas uniquement ses obligations contractuelles envers Teleclub, mais le cas échéant viole les droits de tiers aux contenus des programmes et offres et, de ce fait, il devra s'attendre à ce que tant Teleclub que des tiers fassent valoir des prétentions.

8. Abus

Lorsque le client enfreint les clauses de son contrat avec Teleclub, le partenaire de distribution Teleclub concerné et Teleclub se réservent le droit, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, de suspendre leurs prestations, ceci sans préavis et jusqu'à ce que la situation contractuelle légitime ait été rétablie, de prendre d'autres mesures en vue d'empêcher l'augmentation du dommage, de refuser l'accès à d'autres prestations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat sans que le client soit en droit de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, son obligation de s'acquitter du paiement persiste. Lorsque Teleclub résilie le contrat d'abonnement, le client est tenu de s'acquitter des frais jusqu'à l'expiration de la durée minimale du contrat, respectivement jusqu'au délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2).

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec le contrat d’abonnement est régi par la déclaration de protection des données de Teleclub qui est en vigueur. La déclaration de protection des données actuelle peut être téléchargée ici.

10. Durée et résiliation du contrat

10.1 Le contrat d'abonnement entre en vigueur dès l'activation du client pour l'Offre de Programmes Swisscom blue à laquelle il s'abonne.

10.2 La durée minimale du contrat pour chaque bouquet de programmes pouvant faire l'objet d'un abonnement séparé est de six (6) mois («durée minimale du contrat»). Si le client quitte partenaire de distribution Teleclub pour un autre partenaire de distribution Teleclub, une nouvelle durée minimale du contrat complète s’applique au client à compter du changement. La durée contractuelle déjà écoulée chez l’ancien partenaire de distribution Teleclub n’est pas imputée à la nouvelle durée minimale du contrat. Le contrat d'abonnement relatif à chaque bouquet pouvant faire l'objet d'un abonnement séparé peut être résilié sans conséquences financières pour la fin d'un mois, en respectant un délai de résiliation de trois (3) mois, mais au plus tôt pour la fin de la durée minimale du contrat. La résiliation doit être effectuée par écrit. A l'expiration du contrat d'abonnement, la possibilité de visionner à la demande des contenus de l’Offre à la Demandeprend fin pour le bouquet de programmes terminé.

10.3 Lorsque le client résilie l'Offre de Programmes Swisscom blue avant terme, c'est-à-dire sans tenir compte de la durée minimale du contrat qui court encore ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2), il reste redevable des frais jusqu'à l'échéance de la durée minimale du contrat respectivement du délai de résiliation ordinaire («émoluments pour la période résiduelle») sauf dans les cas prévus expressément par les présentes CG. C'est notamment le cas lorsque la fourniture des prestations par Teleclub présuppose un contrat entre le client et le partenaire de distribution Teleclub concerné au sujet de la réception d’une offre de base de programmes de télévision, d’un raccordement internet ou autres et que le client résilie le présent contrat ou quitte la zone de desserte de son partenaire de distribution Teleclub. A l'expiration du contrat d'abonnement, tous les montants en souffrance sont dus, en particulier les émoluments pour la période résiduelle.

11. Dispositions finales

11.1 Teleclub se réserve le droit de modifier les présentes CG, les Conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications des présentes CG, des Conditions d'utilisation et de la déclaration de protection des données sont transmises au client de manière appropriée. Lorsque les modifications lèsent le client, ce dernier est en droit de résilier son contrat d'abonnement avant terme et sans conséquences financières pour la date où le changement prend effet. S'il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée.

11.2 Le transfert du contrat d'abonnement conclu entre le client et Teleclub ou de droits et obligations qui en découlent requiert l'accord écrit des deux parties. Teleclub peut néanmoins transférer le contrat d'abonnement ou les droits et les obligations qui en découlent à sa société mère Blue Entertainment SA ou à une autre société sans l'accord du client, à condition toutefois que Blue Entertainment SA contrôle cette société de manière directe ou indirecte. Teleclub et le partenaire de distribution Teleclub concerné sont en outre en droit de transmettre ou de céder à des tiers, sans le consentement du client, des créances découlant du contrat d’abonnement à des fins d’encaissement.

11.3 Le contrat d'abonnement conclu entre le client et Teleclub est soumis au droit suisse. Zurich est déclaré for exclusif. Demeurent réservés les fors imposés de manière contraignante par la loi.

Teleclub SA, septembre 2020

B. Conditions générales de Teleclub SA applicables aux Offres Swisscom blue à la Demande en vue du visionnage à la demande par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)

1. Objet du contrat

1.1 Les présentes Conditions générales («CG») régissent l'abonnement payant à l'/aux offre/s commercialisée/s par Teleclub SA («Teleclub») i. de location à l'acte de films mis à disposition pour le visionnage à la demande («blue Vidéo»), ii. de films mis à disposition pour le visionnage à la demande par abonnement («Cinéplay»), iii. des offres individuelles d'événements sportifs en direct («blue Sports Live ») (blue Vidéo, Cinéplay et blue Sports Live collectivement «Offres à la Demande Swisscom blue»). L’achat d’une Offre à la Demande Swisscom blue crée une relation contractuelle directe entre Teleclub et le client.



L’achat d’une Offre à la Demande Swisscom blue crée une relation contractuelle directe entre Teleclub et le client.

1.2 Le contrat respectif conclu entre le client et Teleclub n'autorise que le visionnage à la demande à titre privé et en Suisse par le client des Offres à la Demande Swisscom blue. Teleclub ou le partenaire de distribution Teleclub concerné est en droit de vérifier le domicile du client à l’aide d’informations de carte de crédit déposées. Le visionnage à la demande public des Offres à la Demande Swisscom blue en dehors du cercle privé du client n'est pas admis.

2. Offre et modifications de l'offre

2.1 Le site Internet www.blue.ch fournit des informations sur l'ampleur actuelle des Offres à la Demande Swisscom blue. Les conditions indiquées sur les plateformes des partenaires de distribution ainsi que dans les «Conditions d'utilisation pour les Offres à la Demande Swisscom blue en vue de leur réception par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)» («Conditions d'utilisation») de Teleclub s'appliquent pour le surplus. Teleclub est en droit de faire appel à des tiers en vue de fournir ses prestations.

2.2 Teleclub se réserve le droit, à tout moment, de compléter, d'étendre ou de modifier de toute autre façon les Offres à la Demande Swisscom blue. Teleclub communique les modifications au client de manière appropriée. La disponibilité de contenus spécifiques et/ou la quantité minimale de contenus disponibles sur Cinéplay n'est pas garantie.

3. Prix

3.1 Les prix pour les Offres à la Demande Swisscom blue dépendent de la liste de prix actuelle de Teleclub, publiée sur les plateformes de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free). A chaque commande d'une Offre à la Demande Swisscom blue, le client accepte les prix en vigueur.

3.2 La facturation ou le débit d’une carte de crédit déposée par le client est effectué par le partenaire de distribution Teleclub concerné au nom et sur mandat de Teleclub. Le client s'engage à payer les prix conformément aux conditions de paiement du partenaire de distribution Teleclub concerné. Si le client est en demeure pour le paiement des prix, Teleclub et le partenaire de distribution Teleclub concerné sont autorisées, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, à suspendre leurs prestations, ceci sans préavis et jusqu'à ce qu'il se soit acquitté du paiement intégral, ainsi que de prendre d'autres mesures en vue d'empêcher l'augmentation du dommage, de refuser l'accès à d'autres prestations et/ou encore, en ce qui concerne Cinéplay, de résilier le contrat avec effet immédiat et sans le droit pour le client de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, l'obligation de s'acquitter du paiement persiste. Lorsque Teleclub résilie le contrat d'abonnement Cinéplay, le client est tenu de s'acquitter des frais d'abonnement jusqu'à l'expiration du délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2).

3.3 Teleclub peut adapter ses prix à tout moment. Teleclub communique préalablement au client toute augmentation de tarif de manière appropriée. Si Teleclub augmente ses tarifs d'abonnement pour Cinéplay de telle manière qu'ils génèrent une charge globale plus élevée, le client est en droit de résilier son contrat d'abonnement correspondant avant terme, à savoir pour la date d'entrée en vigueur de ladite modification tarifaire, sans subir de conséquences financières. S'il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée par l'abonné. Les adaptations des tarifs survenant à la suite de la modification de taxes fiscales ou de redevances (par exemple, taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas considérées comme une augmentation des tarifs et ne donnent pas droit à une résiliation anticipée.

4. Conditions techniques

4.1 Dans le cadre du service Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), les Offres à la Demande Swisscom blue ne peuvent être visionnées qu'avec la Swisscom TV Box et des terminaux enregistrés du client.

4.2 Par terminaux enregistrés on entend des smartphones/tablettes qui utilisent les versions Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) mis à disposition pour iOS ou Android ainsi que les PC/Macs, smart TVs et set-top boxes supportant Digital Rights Management et utilisant un logiciel de lecture mis à disposition ou autorisé par Swisscom. Ce logiciel peut en outre requérir du client qu'il recoure à des logiciels tiers pour faire fonctionner le logiciel de Swisscom.

4.3 Afin d'utiliser l'Offre à la Demande Swisscom blue par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), un accès internet est requis. La prestation de la connexion internet ainsi que le type de terminal utilisé peuvent influer sur la qualité de la diffusion et de l’utilisation de l’Offre à la Demande Swisscom blue.

5. Service clientèle

En cas de dérangements techniques ainsi qu'en cas de questions administratives relatives au contenu ou concernant les Offres à la Demande Swisscom blue, il convient de contacter le service clientèle de Swisscom (au numéro gratuit de Swisscom 0800 800 800).

6. Responsabilité de Teleclub

Teleclub n'assume aucune responsabilité en cas de pannes ou de l'interruption des Offres à la Demande Swisscom blue dues aux cas de force majeure ou d'autres circonstances, sur lesquelles Teleclub n'a pas d'influence, telles que notamment les actes ou omissions des partenaires de distribution Teleclub, des fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs d'électricité ou d'autres prestataires tiers. Teleclub ne répond pas en particulier de pannes, d'interruptions, de restrictions d'usage, d'abus et de dommages commis par des tiers, de vices dans la sécurité du réseau de télécommunication et/ou dans l'Internet.

7. Droits d'auteur

7.1 L'enregistrement des Offres à la Demande Swisscom blue sur des supports de données pour une utilisation en dehors du cercle privé du client (famille, amis proches) est interdit et constitue une violation des droits d'auteur. En particulier, le client n'est autorisé ni à représenter ni à diffuser tout contenu des Offres à la Demande Swisscom blue ou encore des éléments de celles-ci au public ou de le(s) lui mettre à disposition, par exemple, au moyen d'un téléchargement dans des réseaux peer-to-peer ou encore de le(s) utiliser à des fins commerciales. La diffusion et/ou la mise à disposition des Offres à la Demande Swisscom blue dans des lieux accessibles au public tels que restaurants, bars, hôtels, cinémas, théâtres, expositions, vitrines, etc. sont interdites et constituent une violation des droits d'auteur.

7.2 En cas d'utilisation non autorisée des Offres à la Demande Swisscom blue, le client ne viole pas uniquement ses obligations contractuelles envers Teleclub, mais le cas échéant viole les droits de tiers aux contenus des programmes et offres et, de ce fait, il devra s'attendre à ce que tant Teleclub que des tiers fassent valoir des prétentions.

8. Abus

Lorsque le client enfreint les clauses de son contrat avec Teleclub, le partenaire de distribution Teleclub concerné et Teleclub se réservent le droit, dans la mesure où les dispositions légales le permettent, de suspendre leurs prestations, ceci sans préavis et jusqu'à ce que la situation contractuelle légitime ait été rétablie, de prendre d'autres mesures en vue d'empêcher l'augmentation du dommage, de refuser l'accès à d'autres prestations et/ou, en ce qui concerne Play, de résilier le contrat avec effet immédiat sans que le client soit en droit de prétendre à une indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucune indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations; en revanche, son obligation de s'acquitter du paiement persiste. Lorsque Teleclub résilie le contrat d'abonnement Cinéplay, le client est tenu de s'acquitter des frais d'abonnement jusqu'à l'expiration du délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2).

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec l’utilisation des Offres à la Demande Swisscom blue est régi par la déclaration de protection des données de Teleclub qui est en vigueur. La déclaration de protection des données actuelle peut être téléchargée ici.

10. Durée et résiliation du contrat

10.1 Les contrats relatifs aux Offres à la Demande Swisscom blue entrent en vigueur dès l'activation du client des Offres à la Demande Swisscom blue qu'il a commandées ou auxquelles il s'est abonné.

10.2 Le contrat d'abonnement Cinéplay peut être résilié en tout temps sans coûts supplémentaires moyennant un délai de résiliation d'un (1) mois pour la fin de chaque mois.

10.3 Lorsque le client résilie le contrat d'abonnement Play avant terme, c'est-à-dire sans tenir compte du délai de résiliation ordinaire (chiffre 10.2), il reste redevable du prix de l'abonnement jusqu'à l'échéance du délai de résiliation ordinaire («émoluments pour la période résiduelle») sauf dans les cas prévus expressément par les présentes CG. C'est notamment le cas lorsque la fourniture des prestations par Teleclub présuppose un contrat entre le client et le partenaire de distribution Teleclub concerné au sujet de la réception d’une offre de base de programmes de télévision, d’un raccordement internet ou autres et que le client résilie le présent contrat ou quitte la zone de desserte de son partenaire de distribution Teleclub. A l'expiration du contrat d'abonnement, tous les montants en souffrance sont dus, en particulier les émoluments pour la période résiduelle.

10.4 Les contrats spécifiques relatifs à blue Movie et à  blue Sport Live sont généralement conclus pour une durée limitée, comme communiquée par avance dans les services Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) et/ou dans les Conditions d'utilisation, et prennent fin automatiquement à l'échéance de ce délai. Les conditions accessibles dans les services Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) ainsi que dans les Conditions d'utilisation s'appliquent.

11. Dispositions finales

11.1 Teleclub se réserve le droit de modifier les présentes CG, les Conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données à tout moment. Les modifications des présentes CG, des Conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données sont transmises au client de manière appropriée. Lorsque les modifications relatives à Cinéplay lèsent le client, ce dernier est en droit de résilier son contrat d'abonnement avant terme et sans conséquences financières pour la date où le changement prend effet. S'il ne fait pas usage de ce droit de résiliation, la modification est réputée acceptée.

11.2 Le transfert du contrat conclu entre le client et Teleclub ou de droits et obligations qui en découlent requiert l'accord écrit des deux parties. Teleclub peut néanmoins transférer le contrat ou les droits et les obligations qui en découlent à sa société mère Blue Entertainment SA ou à une autre société sans l'accord du client, à condition toutefois que Blue Entertainment SA contrôle cette société de manière directe ou indirecte. Teleclub et le partenaire de distribution Teleclub concerné sont en outre en droit de transmettre ou de céder à des tiers, sans le consentement du client, des créances découlant du contrat d’abonnement à des fins d’encaissement.

11.3 Le contrat conclu entre le client et Teleclub est soumis au droit suisse. Zurich est déclaré for exclusif. Demeurent réservés les fors imposés de manière contrainte par la loi.

Teleclub SA, septembre 2020

C. Conditions d'utilisation pour les Offres à la Demande Swisscom blue en vue de leur réception par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) et l'Offre de programmes Swisscom blue en vue de la réception par l'intermédiaire de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)

L'utilisation des Offres Teleclub est soumise à certaines restrictions qui nous sont prescrites par les donneurs de licence des contenus mis à disposition. Les différentes restrictions dépendent de la nature des contenus: films à louer, films à acheter, blue Sport Live événements direct, contenus de Cinéplay ou Offre de programmes Swisscom blue.

1. Films à louer

Les films à louer sont en principe à votre disposition pour une durée de 48 heures à compter du passage de la commande. Un film peut être visionné sur la Swisscom TV Box et/ou sur cinq terminaux enregistrés au maximum tels que PC, Mac, smart TV, set-top box, tablette ou smartphone. Un film ne peut être visionné simultanément que sur un seul terminal. La transmission nécessite l'existence d'une connexion Internet, afin que le film puisse être visionné en direct depuis un serveur Swisscom («Streaming»).

2. Films à acheter

Les films à acheter sont à votre disposition en Streaming pour une durée d'au moins cinq ans à compter de l'achat. Les films à acheter peuvent être téléchargés via Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) (à partir de la version 2.5.0) sur un terminal enregistré (tablette ou smartphone, pour iOS possible à partir de la version 9 et pour les terminaux Android à partir de la version 5). Après avoir été téléchargé, le film en question est à disposition aussi longtemps qu'il peut être visionné sur le terminal concerné. Un film peut être visionné sur la Swisscom TV Box et/ou sur cinq terminaux enregistrés au maximum tels que PC, Mac, smart TV, set-top box, tablette ou smartphone. Un film ne peut être visionné simultanément par les clients de Swisscom blue TV que sur deux appareils au maximum, tandis que tous les autres clients ne peuvent le visionner que sur un seul appareil. La condition pour visionner un film en Streaming est l'existence d'une connexion Internet. Nous vous prions de noter que pour pouvoir visionner un film téléchargé, vous devez connecter Swisscom blue TV Companion ou Swisscom blue TV Air (free), selon le service qui a servi pour le téléchargement, au moins une fois tous les 30 jours à l’Internet. Si le Streaming devait être impossible pour des raisons relevant du droit des licences, nous vous en informerions en temps opportun afin que vous puissiez télécharger le film si cela n'a pas encore été fait. Les films en ultra HD sont pour l'instant disponibles seulement en Streaming, mais pas pour le téléchargement.

3. Cinéplay

Les contenus de Cinéplay sont à votre disposition pour la durée de la commande du paquet. Les contenus de Cinéplay peuvent être visionnés sur la Swisscom TV Box et/ou sur cinq terminaux enregistrés au maximum tels que PC, Mac, smart TV, set-top box, tablette ou smartphone. Un film ne peut être visionné simultanément que sur deux terminaux au maximum. La transmission nécessite l'existence d'une connexion Internet pour permettre le Streaming.

4. blue Sport Live

Les blue Sport Live événements sont en principe à votre disposition pour la durée de la diffusion en direct. Un blue Sport Live événement peut être visionné sur la Swisscom TV Box et/ou sur cinq terminaux enregistrés au maximum tels que PC, Mac, smart TV, set-top box, tablette ou smartphone. Un blue Sport Live événement ne peut être visionné simultanément par les clients de Swisscom blue TV que sur deux appareils au maximum, tandis que tous les autres clients ne peuvent le visionner que sur un seul appareil. La transmission nécessite l'existence d'une connexion Internet pour permettre le Streaming.

5. Offre de programmes Swisscom blue

L'Offre de programmes Swisscom blue et de contenus pour le visionnage à la demande peuvent être visionnés sur la Swisscom TV Box et/ou que sur cinq terminaux enregistrés au maximum tels que PC, Mac, smart TV, set-top box, tablette ou smartphone. L'Offre de programmes Swisscom blue ne peut être visionné simultanément par les clients de Swisscom blue TV que sur deux appareils au maximum, tandis que tous les autres clients ne peuvent le visionner que sur un seul appareil. La transmission nécessite l'existence d'une connexion Internet pour permettre le Streaming.

6. Dispositions générales

L’utilisation simultanée de différentes offres Teleclub est limitée à un seul terminal pour les clients de Swisscom blue TV Air free. Pour les clients avec Swisscom TV Air, l’utilisation simultanée de différentes offres Teleclub augmente sur deux terminaux au maximum.

Teleclub SA, septembre 2020